CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES  

Conditions générales de Voyage :

Contenu

Code de bonnes pratiques

Introduction - Conditions générales :

 

Conditions générales :

Définitions

 

  1. Étendue et définition de notre service

  2. Confidentialité des informations et cookies

  3. Gratuit pour les consommateurs, des commissions Ciné.Travel sont appliqués aux Fournisseurs de Voyage.

  4. Carte de crédit ou virement bancaire

  5. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes

  6. Correspondances et communications

  7. ​Etoiles et commentaires

  8. Limitation de responsabilité

  9. Droits de propriété intellectuelle

  10. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges

  11. À propos des bureaux Ciné.Travel

 

Code de bonnes pratiques :

​Ciné.Travel est une plateforme qui vous propose un ensemble de services (location de véhicules, hébergement, transport en train et en avion, affrétement, conciergerie et voyage) au travers de fournisseurs de voyage.

 

Dans la perspective de vous faire vivre la meilleure expérience utilisateur :

Nous sélectionnons des fournisseurs de voyage expérimentés référencés en qualité d'agence de voyage au registre des sociétés.

Nous mettons à votre disposition un large catalogue de services pour vous permettre d'explorer le monde à volonté.

Nous vous assistons du lundi au vendredi de 9h à 19 h et le samedi de 10h à 19h au 01 76 42 06 00.

Nous vous assurons un site Internet informatif et facile à utiliser, qui garantit les meilleurs tarifs disponibles.

 

Introduction - Conditions générales :

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services exceptés Ciné.Travel management, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que la demande de devis offline fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par Ciné.Travel SAS.  Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Notre relation avec les Fournisseurs de Voyage est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Fournisseur de Voyage. Tout Fournisseur de Voyage agit de façon professionnelle envers Ciné.Travel SAS lorsqu'il s'agit de rendre leur produit ou service disponible sur ou Ciné.Travel SAS (à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Fournisseurs de Voyage peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l'acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation, d'expédition, de transport, d'utilisation) et règles de la maison pour l'utilisation, l'accès et la consommation du Voyage (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).

 

Définitions

« Ciné.Travel », « nous » ou « notre/nos » désigne Ciné.Travel SAS , une société à actions simplifiées enregistrée en France  à cette adresse : ZAC  Cornillon Nord Porte E – CS60003-93210 La plaine St Denis Cedex . « Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et l'application sur lesquels le Service de Voyage est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par Ciné.Travel. « Voyage » désigne les différents produits et services de voyage que vous pouvez commander, acquérir, acheter, payer, louer, fournir, réserver, associer ou consommer auprès du Fournisseur de Voyage.

« Fournisseur de Voyage » désigne le fournisseur de l'hébergement (par ex. l'hôtel, le motel, l'appartement, la chambre d'hôtes), des parcs (d'attractions), musées, visites touristiques, excursions en bateau, à pied ou en car, transferts), le tour-opérateur, les assurances et tout autre produit ou service lié au voyage rendu disponible de temps à autre sur la Plateforme pour une Réservation de Voyage (B2B ou B2C).

« Service de Voyage » désigne le service de commande, d'achat, de paiement (facilité) ou de réservation en ligne des différents produits et services proposés ou rendus disponibles de temps à autre par les Fournisseurs de Voyages au travers de la Plateforme Ciné.Travel.

« Réservation de Voyage » désigne la commande, l'achat, le paiement ou la réservation d'un Voyage.

 

1. Étendue et définition de notre service

À travers cette Plateforme, nous (Ciné.Travel et ses partenaires de distribution) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Fournisseurs de Voyage peuvent proposer leurs produits et services à la commande, à l'achat, à la réservation ou à l'emploi, dans le cadre de leur étendue commerciale (par ex., B2B ou B2C), et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services concernés et passer une commande, réserver ou encore effectuer un achat ou un paiement (pour le Service de Voyage choisi). En utilisant le Service de Voyage (par ex., en effectuant une Réservation de Voyage par l’intermédiaire du Service de Voyage), vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le Fournisseur de Voyage auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une Réservation de Voyage, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur de Voyage au travers de la Plateforme. Ciné.Travel ne (re)vend, loue ou propose aucun produit ou service (de voyage).

Lors de la prestation de notre Service de Voyage, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Fournisseurs de Voyage. Les Fournisseurs de Voyage qui proposent et promeuvent leurs produits et services de Voyage à travers notre la Plateforme détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs/frais/prix, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de Voyage de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme et / ou de la plateforme du Fournisseur de voyage ), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Chaque Fournisseur de Voyage demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées au travers de notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque Fournisseur de Voyage (ou de ses équipements, attractions, véhicules, produits ou services principaux et secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement indiquée.

Notre Service de Voyage est uniquement disponible pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Confidentialité des informations et cookies

Ciné.Travel respecte vos données personnelles. Veuillez consulter notre page Confidentialité et Cookies pour de plus amples informations.

3. Gratuit pour les consommateurs, des commissions Ciné.Travel sont appliqués aux Fournisseursde Voyage.

Sauf mention contraire, notre service est gratuit pour les consommateurs car, à la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas pour notre Service de Voyage et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaires (de réservation) au tarif. Vous paierez le montant correspondant tel qu'indiqué sur la Réservation de Voyage (plus, dans la mesure où ils ne sont pas compris dans le tarif, les taxes, impôts et frais applicables, le cas échéant) au Fournisseur de Voyage.

Les Fournisseurs de Voyage paient une commission (correspondant à un petit pourcentage du prix du produit (par ex. le tarif de l'hébergement)) à Ciné.travel, versée après que le client a consommé le service ou le produit du Fournisseur de Voyage ou après que le client a séjourné chez (et payé) l’hébergeur.

Seuls les Fournisseurs de Voyage ayant une relation commerciale avec Ciné.Travel (dans le cadre d'un accord) seront rendus disponibles sur la Plateforme (pour la promotion de leur produit B2B et/ou B2C). Ciné.Travel n'est pas une plateforme ouverte (comme Amazon ou eBay) sur laquelle les utilisateurs finaux peuvent rendre leur produit disponible (il ne s'agit pas d'une plateforme C2C). Ciné.Travel ne permet pas aux parties non professionnelles de proposer ou de vendre leurs produits sur ou via Ciné.Travel

4. Carte de crédit ou virement bancaire

Si applicable et disponible, certains Fournisseurs de Voyage offrent la possibilité que les Réservations de Voyage soient payées (en totalité ou partiellement, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Voyage) au Fournisseur de Voyage lors de la Réservation du Voyage grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l'offre proposée par votre banque). crédit/débit ou votre compte bancaire, par l'intermédiaire d’un processeur de paiement tiers.

Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter que les Fournisseurs de Voyage se réservent le droit de demander un paiement à l'avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une préautorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d'un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la Réservation de Voyage. Avant d'effectuer votre Réservation de Voyage, veuillez consulter les détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix pour prendre connaissance de telles conditions. Ciné.Travel ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Fournisseur de Voyage. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé par le Fournisseur de Voyage sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement, les non-présentations et les annulations payantes).

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou d'utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultants de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d'une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l'équivalent dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit facture cette franchise à la suite d'une transaction non autorisée résultant d'une réservation effectuée au travers de notre Plateforme, nous ne vous remboursons pas ladite franchise.

5. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes

En effectuant une Réservation de Voyage avec un Fournisseur de Voyage, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Fournisseur de Voyage, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) dudit Fournisseur de Voyage pouvant s’appliquer à votre Voyage, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le Fournisseur de Voyage. Les conditions générales pertinentes (de vente/d'achat/d'utilisation/de transport) d'un Fournisseur de Voyage peuvent être obtenues auprès du Fournisseur de Voyage concerné. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Fournisseur de Voyage sont indiquées sur les pages d'informations du Fournisseur de Voyage de la Plateforme du fournisseur de voyage ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail ou le billet (le cas échéant) de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d'annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour applicables peuvent être prélevées par le Fournisseur de Voyage même en cas de non-présentation ou d'annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation. Les Réservations de Voyage exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Voyage et de la réservation correspondantes. Les conditions d'annulation et de prépaiement varient en fonction du type de segment, de produit ou de service de chaque Voyage. Veuillez lire attentivement les informations importantes (indiquées en dessous des types de Voyage ou en bas de la page de chaque Fournisseur de Voyage sur leur plateforme) ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Fournisseur de Voyage (concernant notamment l'âge minimum, le dépôt de garantie, les lits d'appoint, les petits-déjeuners non compris, les animaux domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s'appliquant aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non possibles). Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation du Fournisseur de Voyage.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation de Voyage, veuillez -vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation du Fournisseur de Voyage et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.

En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous d'en informer le Fournisseur de Voyage (en temps utile/rapidement) afin qu'il soit mis au courant et n'annule pas votre (Réservation de) Voyage ni ne vous facture pour non-présentation. Notre Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Fournisseur de Voyage. Ciné.Travel n'est en aucun cas tenue responsable des conséquences liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d'annulation ou de non-présentation réalisée par le Fournisseur de Voyage.

6. Correspondances et communications

En effectuant une Réservation de Voyage, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre (Réservation de) Voyage (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), (ii) un e-mail après votre arrivée pour évaluer (votre expérience avec) le Fournisseur de Voyage et le Service de Voyage, et (iii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. Veuillez consulter notre page Confidentialités et Cookies pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.

Ciné.Travel exclut toute responsabilité lors de communications avec le Fournisseur de Voyage sur ou via sa plateforme. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'aucun droit découlant des demandes ou communications avec le Fournisseur de Voyage ou de (toute forme d') accusé de réception de toute communication ou demande. Ciné.Travel ne peut garantir que toute demande ou communication sera (dûment et en temps utile) reçue/lue, acquittée, effectuée ou acceptée par le Fournisseur de Voyage.

 

Afin de finaliser et garantir votre Réservation de Voyage comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.Toute plainte ou réclamation à l'encontre de Ciné.Travel ou liée au Service de Voyage doit être soumise rapidement, dans les 30 jours suivant le jour de la fin du produit ou service (par exemple, la date de départ de l'établissement). Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).

En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d'écran lorsque vous effectuez une réservation afin d'appuyer votre demande (le cas échéant).Pour les clients ressortissants de l'Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre Service Clients pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. Pour y accéder, cliquez ici : http://ec.europa.eu/odr.

 

7.   Etoiles et commentaires clients

Le nombre d'étoiles est déterminé par l'établissement lui-même ou par un fournisseur d'étoiles (objectives) indépendant. Selon les règles (locales), les étoiles sont attribuées par un tiers (indépendant), par exemple une organisation (officielle) s'occupant des classifications des hôtels, ou sont basées sur l'opinion des établissements eux-mêmes, indépendamment de tout critère objectif. Ciné.Travel n'impose aucune obligation formelle en matière du nombre d'étoiles et ne vérifie pas cette information. Les étoiles permettent d'évaluer l'établissement en fonction des exigences réglementaires (le cas échéant) ou, si aucune régulation n'est en place, en fonction des normes du secteur hôtelier concernant les tarifs, les équipements et les services proposés (ces exigences et normes peuvent varier selon les différents pays et organisations).

Seuls les clients ayant séjourné dans un Hébergement seront invités par Ciné.Travel à laisser un commentaire à son sujet et à donner une note sur certains aspects de leur séjour ou peuvent recevoir une demande d'évaluation au cours de leur séjour. Les commentaires (y compris ceux envoyés durant votre séjour) peuvent être (a) affichés sur notre Plateforme, sur la page du Fournisseur de Voyage concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) clients des opinions sur le (niveau de) service et la qualité du Fournisseur de Voyage et (b) utilisés (partiellement ou dans leur totalité) par Ciné.Travel à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles ou pour améliorer nos services) sur notre Plateforme ou sur des réseaux sociaux, newsletters, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé, géré ou contrôlé par Ciné.Travel et nos partenaires commerciaux. Afin de proposer constamment des commentaires récents (et donc pertinents), les commentaires peuvent uniquement être laissés au cours d'une période limitée (28 jours) après la fin du séjour et seront également affichés pendant une période limitée (24 mois) après leur publication. Les commentaires sont affichés par défaut par date d’envoi. Le classement prend également d'autres critères en compte, comme la langue et la présence de texte accompagnant la note. Le commentaire d'un client qui écrit [toujours] des commentaires détaillés et complets (appelé Défricheur) peut être placé en haut. Vous pouvez choisir différents classements grâce à des filtres. Ciné.Travel permet au Fournisseur de Voyage de répondre à un commentaire. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion si celui-ci va à l'encontre de notre politique en matière de commentaires. Ciné.Travel n'indemnise ni ne récompense les clients laissant un commentaire. Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire. Ciné.Travel s'engage à surveiller de son mieux et à supprimer les commentaires obscènes ou mentionnant le nom d'une personne ou faisant référence à des objets volés.

Ciné.Travel n'accepte aucun commentaire :

  • contenant des propos obscènes, discriminatoires, sexuellement explicites ou violents, haineux ou menaçants

  • mentionnant des noms complets ou des insultes nominatives adressées au personnel

  • faisant la promotion d'activités illégales (par ex. les drogues, la prostitution)

  • mentionnant des sites Internet, e-mails et/ou des adresses, numéros de téléphone, coordonnées bancaires

  • contenant des propos sensibles politiquement

Ciné.Travel et le Fournisseur de Voyage sont chacun en droit de mettre fin à leur partenariat quelle qu'en soit la raison (y compris en cas de manquement commis au regard du présent contrat ou de (mise en) faillite), dans le respect du délai de préavis tel que convenu entre les parties.

8. Limitation de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation du Voyage, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) du Fournisseur de Voyage (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition à travers notre  Plateforme ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par le Fournisseur de Voyage ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) au Fournisseur de Voyage ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Ciné.Travel n'est pas responsable de (et décline toute responsabilité à cet égard) l'utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence et la divulgation du Voyage, et n'assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité du Fournisseur de Voyage concerné dans le cadre du Voyage (y compris pour toute garantie et représentation assumée par le Fournisseur de Voyage). Ciné.Travel. n'agit pas en tant que (re)vendeur du Voyage. Toute plainte ou réclamation concernant le Voyage (y compris relative au tarif (spécial/promotionnel) proposé, aux conditions ou aux demandes spéciales effectuées par le Client) sera traitée par le Fournisseur de Voyage. Ciné.Travel n'est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.

Que le Fournisseur du Voyage vous facture (ou vous ait facturé) pour votre Voyage, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur du Voyage est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif ou des frais (du Voyage) aux autorités financières concernées. Ciné.Travel n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif ou les frais (du Voyage) aux autorités financières concernées. Ciné.Travel n'agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur ou via la Plateforme.

En téléchargeant des photos/images dans notre système (par exemple en envoyant un commentaire), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que Ciné.Travel utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque Ciné.Travel le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à Ciné.Travel un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque Ciné.Travel le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par Ciné.Travel, CinéTravel ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de Ciné.Travel. Ciné.Travel décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par Ciné.Travel sans notification préalable.

9. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, notre Plateforme détient tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de Ciné.Travel.

Ciné.Travel demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à Ciné.Travel . Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

 

10. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi française. Malgré cela, toute personne physique utilisant l’un de nos services pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle (ci-après également nommé « le client ») peut compter sur les dispositions obligatoires en vigueur dans le pays où elle a sa résidence habituelle (c'est-à-dire des dispositions qui, conformément aux lois dudit pays relatives au choix de la législation applicable, doivent s'appliquer indépendamment desdites lois, ci-après appelées « Dispositions Obligatoires »). Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Bobigny, en France. Malgré ce qui précède, un client peut également engager une procédure conforme aux Dispositions Obligatoires devant les tribunaux du pays dans lequel il est domicilié et une procédure peut être engagée contre le client uniquement dans le pays où il est domicilié. Pour les clients ressortissants de l'Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre Service Clients pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. Pour y accéder, cliquez ici : http://ec.europa.eu/odr.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

11. À propos des bureaux Ciné.Travel

Le Service de Voyage est fourni par Ciné.Travel une société privée à actions simplifiées et dont les bureaux sont situés à ZAC Cornillon porte E – CS 60003 – 93210 La plaine St Denis . La société est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et des sociétés sous le numéro 821 490 042. Ciné Travel a son siège à St Denis , en France , et est soutenue par différents bureaux locaux à travers la France  (les « Bureaux Locaux »). Les Bureaux Locaux n'assurent qu'un rôle de soutien interne pour et au nom de Ciné.Travel et certains d'entre eux proposent des services limités d'aide aux clients (uniquement par téléphone). Les Bureaux Locaux ne possèdent aucune Plateforme (et n'administrent pas, ni ne gèrent, n'hébergent ou ne maintiennent la Plateforme) et n'ont aucun pouvoir et autorité pour assurer le Service de Voyage, pour représenter Ciné.Travel ou pour entrer dans une relation contractuelle au nom de ou pour Ciné.Travel. Vous n'avez aucune relation (légale ou contractuelle) avec les Bureaux Locaux. Ceux-ci n'opèrent pas et ne sont pas autorisés à agir en tant qu'agent agréé ou représentant de service de Ciné. Travel . Ciné.Travel n'assume ni n'accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau dans le monde (ni dans ses bureaux locaux), que celle de son siège social à St Denis.